Conditions générales de vente

1. Généralités

1. Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour tous les contrats, livraisons et autres prestations de la société; posterjack GmbH, Martin-Kollar-Str. 12, 81829 München, Allemagne (ci-après : posterjack), à l'égard de ses clients. Les Conditions générales de vente valides sont toujours appliquées dans leur version en vigueur au moment de la commande.
2. Toute prescription divergente de la part des clients est en contradiction avec les présentes. Des conditions divergentes sont uniquement reconnues par posterjack lorsque cela a été convenu expressément et par écrit. Les stipulations doivent être convenues par écrit ; les contestations individuelles prévalent toujours.
3. Les relations commerciales entre posterjack et les clients sont assujetties au droit de la République Fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix du droit applicable ne vaut que dans la mesure où ce n'est pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'état dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du consommateur qui est retenue. La validité de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. La langue du contrat est l'allemand.
4. Le tribunal compétent est Munich, pour autant que le client soit un commerçant ou une personne morale de droit public ou un établissement public de droit public.
5. Nous vous recommandons, lors de la commande, d'imprimer toutes les données de transaction, ainsi que les présentes Conditions générales de vente (CGV).

2. Confirmation de commande et conclusion du contrat

1. posterjack offre à ses clients, sur le site Internet http://www.posterjack.fr/, la possibilité d'imprimer des photos et des posters sur du papier photo, sur toile (encadré ou non) et sur plexiglas, en utilisant comme base leurs propres fichiers images, de composer d'autres produits avec des motifs photographiques individuels (par exemple des albums photos), ainsi que d'acheter des accessoires. posterjack est autorisé, dans le cadre de l'exécution du contrat, à mandater un tiers, auquel cas posterjack demeure le partenaire contractuel du client.
2. Si le client s'inscrit volontairement sur le site Internet http://www.posterjack.fr/ ("Login"), ses coordonnées, ainsi que les images utilisées, sont automatiquement mises à sa disposition pour des commandes futures. Le client peut annuler son inscription à tout moment.
3. Le contrat relatif aux photos, posters, toiles et autres produits commandés et aux accessoires commandés (marchandises), n'intervient uniquement moyennant une confirmation d'ordre que posterjack envoie par e-mail, après la commande, à l'adresse indiquée par le client. Aucun contrat n'est réalisé via le téléchargement des photos ni la sélection des données de commande par le client.
4. posterjack se réserve le droit de refuser les commandes dans le cas où le traitement des commandes constituerait une atteinte aux droits de tiers ou aux dispositions légales. Dans ce cas, posterjack informera le client par e-mail de son refus de la commande.

3. Droit de restitution dans le cas de contrats de vente à distance

1. Le client, s'il s'agit d'un consommateur, a le droit de restituer la marchandise reçue en la renvoyant dans un délai d'un mois, et ce, sans devoir indiquer les raisons de ce retour. Le délai court à compter de la réception de la présente information par écrit (par exemple par courrier, fax ou e-mail) et non pas à l'arrivée de la marchandise (à la livraison de la totalité des marchandises, non pas avant la première livraison partielle) ni avant que posterjack n'ait satisfait aux obligations d'informations conformes à l'art. 312c alinéa 2 du BGB (Code Civil allemand) en rapport avec l’art. 1 alinéa 1, 2 et 4 du BGB-InfoV (réglement des obligations d'information du Code Civile), ainsi que les obligations conformes à l'article 312e alinéa 1 phrase 1 du BGB en rapport avec l'art. 3 du BGB-InfoV. Dans le cas de marchandises ne pouvant pas être emballées pour le transport uniquement (par ex. dans le cas d'encombrants), le client peut également déclarer la restitution via une demande de reprise formulée par écrit. Pour que ce d&élai soit respecté, il suffit que la marchandise, ou la demande de reprise de la marchandise, soit envoyée dans les délais impartis. Dans tous les cas, la restitution se fait aux frais et aux risques de posterjack. Le renvoi de la marchandise ou la demande de reprise doit être adressé(e) à: posterjack GmbH, Johann-Karg-Strasse 8, 85540 Haar, Allemagne,
   Fax : +49 (089) 4542 95922, E-Mail: info@posterjack.fr.
   
2. Il n'existe pas de droit de restitution en cas de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client, ou qui ont été conçues de manière évidente en fonction de ses besoins personnels, ou qui, en raison de leur nature, ne sont pas adaptées à une restitution.
3. Dans le cas d'une restitution en règle, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées, avec restitution éventuelle des droits de jouissance (par ex. droits d'utilisation). En cas de détérioration de la marchandise, un remboursement de la valeur peut être réclamé. Cette clause n'est pas applicable lorsque la détérioration de la marchandise est uniquement due à la vérification de cette dernière - comme cela aurait pu par exemple être le cas en magasin. Pour le reste, le client peut se soustraire à l'obligation de remboursement de la valeur pour une détérioration résultant de la mise en service de la marchandise conformément à sa destination en ne traitant pas les marchandises comme sa propriété, et en évitant tout ce qui pourrait réduire sa valeur. Les obligations à remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai court pour le client à l'issue de l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise de la marchandise et, pour posterjack, avec la réception.
4. Fin des informations de restitution

4. Contenu des fichiers images, atteinte aux droits de tiers

1. Seul le client est responsable du contenu des fichiers images transférés.
2. Pour toutes commandes passées à posterjack en vue de l'impression de photos et de posters ou d'autres produits avec des motifs photographiques individuels, il est présupposé que le client détient les droits y afférents, que ce soit des droits d'auteur, de marques ou de toute autre sorte. posterjack attire l'attention sur le fait que, dans le cas de contenus portant atteinte aux droits d'auteur, des tiers peuvent faire valoir d'importantes demandes de dommages-intérêts à l'égard des clients. Le client assume l'entière responsabilité pour toutes les conséquences pouvant découler d'une atteinte aux droits précités et dégage posterjack de toute responsabilité dans le cas d'un recours par un tiers.
3. Lors de la passation de commande, le client garantit que les contenus des fichiers images transférés ne portent pas atteinte aux lois pénales, notamment pas aux dispositions légales contre la diffusion de contenus pornographiques impliquant des enfants (art. 184 du Code Pénal allemand). posterjack se réserve le droit de déposer immédiatement une plainte dans le cas d'une quelconque violation de cet engagement.

5. Prix et livraison

1. La livraison des marchandises est effectuée conformément aux prix en vigueur lors de la commande, lesquels figurent sur le site Web http://www.posterjack.fr/. Tous les prix sont indiqués TTC. Viennent s'y ajouter les frais de port et d'emballage, qui sont communiqués au client avant remise de la commande.
2. L'envoi des marchandises par posterjack se fait après paiement préalable du client. Le paiement du prix de vente se fait immédiatement après confirmation de la commande, par virement bancaire, carte de crédit ou prélèvement bancaire.
3. Dans le cas où le paiement est refusé par la banque du fait du client, le client est obligé de rembourser entièrement les frais de banque qui en résultent. posterjack refacturera éventuellement ces frais bancaires au client.
4. Sauf convention contraire explicite, les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le client. posterjack se réserve le droit de procéder à une livraison partielle si cela lui permet d'accélérer le traitement de la commande.
5. L'envoi des marchandises par posterjack se fait aussi rapidement que possible, dans les 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués par posterjack sont sans engagement, tant qu'ils n'ont pas été confirmés de manière ferme par courrier postal ou e-mail, ce qui constitue une exception. Un retard de livraison par posterjack n'autorise pas le client à déposer une demande de dommages et intérêts, à moins que le retard de livraison soit dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de posterjack. Le droit de restitution de la part du client n'est pas affecté par ce qui précède.

6. Réserve de propriété, compensation

1. Les marchandises livrées restent la propriété de posterjack jusqu'à l'exécution de toutes les obligations liées au contrat. Dans le cas où le client est une personnalité juridique de droit public, un établissement public ou un entrepreneur dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, cette clause est étendue en s'appuyant sur la relation commerciale existante, et ce, jusqu'à satisfaction de toutes les exigences auxquelles peut prétendre posterjack dans le cadre de ce contrat.
2. Le droit à la compensation n'est détenu par le client que dans le cas où ses prétentions contraires sont reconnues par posterjack. Le client n'est habilité à exercer un droit de rétention que si sa prétention contraire découle du même rapport contractuel.

7. Responsabilité pour défauts de la chose vendue

1. Les photos, posters ou toiles et produits avec motifs photographiques individuels sont considérés comme défectueux s'ils ne sont pas conformes au standard technique en matière d'impression numérique de photos.
2. Ne sont considérés comme défauts que les défauts techniques, qui auraient été évitables dans l'état actuel de la technique : il ne s'agit donc pas d'aspects ayant trait au goût personnel. Les différences de couleur, le découpage de la photo ou des écarts de couleur entre les photos et les posters d'une part, et les données d'origine d'autre part, ne sont pas considérés comme défauts. De même, une diminution de la qualité due à une qualité insuffisante (par ex. au niveau de la résolution) des données d'image originales n'est pas considérée comme défaut.
3. posterjack signale expressément que les photos et les posters présentés sur le site Web http://www.posterjack.fr/ ne sont en aucun cas imperméables ou résistantes aux rayons UV ; une exposition prolongée aux rayons du soleil peut entraîner un effet de décoloration. Les clients peuvent trouver les recommandations d’utilisation sur le descriptif du produit en question.
4. Les défauts doivent faire l'objet d'une réclamation à l'égard de posterjack dans le délai légal de garantie de 2 ans. Si des défauts ont été constatés et qu'une réclamation à leur sujet a été formulée dans les délais impartis, la société posterjack est autorisée à réaliser l’exécution ultérieure. Les dispositions légales sont appliquées dans tous les autres cas relatifs au recours en garantie.

8. A noter dans le cas de dommages liés au transport

1. Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents au niveau de l'emballage ou du contenu, le client doit, sans que cela porte atteinte à ses droits de recours en garantie, adresser immédiatement une réclamation auprès du transporteur/de la société de fret, refuser la marchandise et se mettre aussitôt en relation avec posterjack en envoyant un e-mail à l'adresse info@posterjack.fr ou de toute autre manière (fax/ poste), ce qui permettra à posterjack de faire valoir ses droits éventuels à l'égard du transporteur/de la société de fret.
2. Le client doit communiquer les vices cachés à posterjack – sans que cela porte atteinte à d'éventuels droits de recours en garantie – dès leur découverte, de manière à ce qu'il soit possible de faire valoir d'éventuels droits de recours en garantie à l'égard de tiers.

9. Déni de responsabilité

1. posterjack s'efforce de maintenir le site Web http://www.posterjack.fr/ en fonctionnement permanent, mais n'assume aucune responsabilité pour des dommages ou des erreurs pouvant affecter un client dans le cas d'une indisponibilité temporaire du site ou dans le cas d'autres problèmes techniques. De même, posterjack n'assume aucune responsabilité pour la perte ou l'endommagement de données d'image au cours de l'envoi par le client de supports informatiques par courrier postal, ou de leur transfert par voie électronique.
2.  posterjack est responsable de manière illimitée pour les violations aux obligations de posterjack ou de ses représentants ou d'auxiliaires d'exécution, si ces violations sont intentionnelles ou dues à une négligence grossière. Si une obligation au contrat non essentielle a été enfreinte de manière fautive, la responsabilité de posterjack se limite aux dommages prévisibles, qui se produisent typiquement dans des cas similaires. Toute responsabilité est exclue au-delà des termes ci-dessus.
3. La responsabilité de posterjack en raison d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, et la responsabilité aux termes de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par les règlements des paragraphes 1 et 2.

10. Protection des données, sécurité des fichiers images

1. Le client sait, et il a donné son accord dans ce sens, que les données personnelles nécessaires au traitement de la commande (comme le nom, les adresses de livraison et de facturation, l'e-mail, l'adresse IP) sont stockées par posterjack sur des supports de données. Le client donne expressément son accord pour la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles. Les données personnelles sauvegardées sont traitées de manière confidentielle par posterjack. La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles du client s'effectuent dans le respect de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et de la déclaration de protection des données.
2. Le client a le droit de retirer à tout moment son autorisation, avec effet immédiat. Dans ce cas, posterjack se trouve dans l'obligation de supprimer immédiatement les données personnelles du client. Dans le cas d'une commande en cours, la suppression des données a lieu lorsque la procédure de commande est terminée.
3. Le client est tenu de ne pas supprimer les fichiers images des posters et des photos commandés jusqu'à réception en bonne et due forme de la prestation. Dans le but de pouvoir traiter une éventuelle réclamation, posterjack conserve les données transférées par le client pendant une période de 6 semaines après l'envoi de la marchandise au client. Si le client s’est inscrit volontairement, les fichiers images sont enregistrés jusqu’à la suppression de l’inscription, ou au maximum après 12 mois. Les données sont ensuite supprimées.

Dernière actualisation : 15.07.2009